Chers collègues et collaborateurs, distingués invités, en vos rangs, grades et qualités tout protocole observé, c’est avec beaucoup d’honneur et plaisir exquis empreint d’humilité que nous vous recevons dans les locaux de notre juridiction, à l’occasion de l’ouverture solennelle des audiences criminelles du Tribunal Militaire de Première Instance à formation spéciale dans le ressort juridictionnel de la région administrative de N’Zérékoré que vous avez bien voulu honorer et rehausser de votre bienveillante présence.
Mesdames et Messieurs ;
Comme vous le savez, depuis le 5 septembre 2021, notre pays est en train d’écrire des nouvelles pages de son histoire sociale, économique et politique grâce à l’avènement au pouvoir du Comité National du Rassemblement pour la Développement (CNRD), à sa tête, son Excellence, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprêmes des armées.
Dans sa volonté inébranlable de poser les véritables bases d’un Etat de droit avec des Institutions fortes qui résisteront au temps et d’impulser une nouvelle dynamique à la gouvernance de la Guinée, le Président de la transition a manifesté sa détermination a engagé des reformes à la fois courageuses et indispensables. Des reformes bâtis autour de cinq (5) valeurs qui sont : les cinq (5) R
1- Rectification Institutionnelle ;
2- Refondation de l’Etat ;
3- Rassemblement ;
4- Redressement et ;
5- Repositionnement.
Au cœur de ces réformes engagées et en tant que BOUSSOLE de la transition, la JUSTICE occupe une place de choix avec l’insigne privilège de restaurer d’avantage la confiance entre les citoyens et elle. Il nous revient donc, chacun en ce qui le concerne d’œuvrer inlassablement et sans répit pour non seulement relever ce défi mais aussi et surtout, prouver à la moindre occasion que l’appareil judiciaire de notre pays mérite amplement l’espoir et la confiance placés en lui pour guider et orienter cette transition.
Mesdames et Messieurs ;
Cette session criminelle qui s’ouvre en ce jour 27 Décembre 2023 s’inscrit dans le cadre de la politique pénale du gouvernement conformément à la charte de la transition et mise en œuvre par le département en charge de la justice à travers les juridictions répressives par le biais des Procureurs Généraux et Procureurs de la République.
Suivant les dispositions de la Loi L/2017/N°0037/AN du 31 Mai 2017 portant Code de Justice Militaire de la République de Guinée, notamment en ses articles 3, 22, 23, 30, 31 et 32 qui stipulent :
Article 3 : Les juridictions militaires sont composées ainsi qu’il suit :
En matière de contravention :
❑ Un président : magistrat civil ou militaire désigné par ordonnance du président du tribunal.
En matière de délit :
❑ Un président : magistrat civil ;
❑ Deux assesseurs dont un magistrat civil et un magistrat militaire d’un grade supérieur ou égal à celui du prévenu ;
En matière de crime :
❑ Un président : magistrat civil
❑ Quatre assesseurs dont deux magistrats civils et deux magistrats militaires d’un grade supérieur ou égal à celui de l’accusé.
Toutefois, en cas d’impossibilité de respecter les exigences relatives au grade des assesseurs militaires posées aux alinéas précédents, il est passé outre par décision motivée du président audiencier.
Mesdames et Messieurs ;
Je voudrais également saisir cette opportunité pour rappeler succinctement les compétences du Tribunal Militaire comme suit avec insistance :
- DE LA COMPETENCE EN TEMPS DE PAIX
Article 23 : Les juridictions militaires sont compétentes pour instruire et juger les infractions de droit commun commises par les militaires ou assimilés dans le service, dans les établissements militaires ou chez l’hôte, ainsi que les infractions militaires prévues par le présent code.
L’expression « chez l’hôte » vise le lieu où est hébergé le militaire en déplacement commandé. Si le déplacement a lieu dans les limites du territoire national, l’expression vise les dépendances et le domicile de la personne qui a hébergé le ou les militaires.
Si le déplacement a lieu en territoire étranger, l’expression vise toute infraction commise en n’importe quel point du territoire étranger.
- DE LA COMPETENCE EN PERIODE DE CONFLIT ARME ET DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Article 30 : En période de conflit armé, les juridictions militaires sont compétentes en raison :
❑ Du lieu de commission de l’infraction ;
❑ Du lieu d’affectation, de débarquement, de détention ou d’arrestation même lorsqu’elle a été opérée pour autre cause ;
❑ Du lieu de résidence.
Article 31 : En période de conflit armé, la compétence des juridictions militaires s’étend, en outre :
❑ Aux infractions commises par les prisonniers de guerre ;
❑ Aux infractions à la législation sur les armes et munitions;
❑ À toute infraction dans laquelle se trouve impliqué un militaire ;
❑ Aux infractions connexes telles que définies par le Code pénal ;
❑ Aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
Article 32 : En période d’état d’urgence ou d’état de siège décrété dans tout ou partie du territoire national, les juridictions militaires sont également compétentes pour connaitre des infractions visées à l’article précédent ainsi que des infractions fixées par la loi organique sur l’état d’urgence et sur l’état de siège.
Mesdames et Messieurs ;
C’est fondé de la teneur des articles susmentionnés que la présente session criminelle débute dans un contexte où notre cher pays, la Guinée est profondément affectée par la tragédie survenue dans la nuit du 17 au 18 décembre 2023 aux environs de minuit dans le Dépôt Central de la Société Guinéenne de Pétrole (SGP), situé dans la presqu’île de Kaloum.
L’incendie à l’origine de cette tragédie a malheureusement entrainée des pertes en vies humaines, des blessés, des sans-abris ainsi que des dégâts matériels importants. C’est le lieu pour moi, au nom de mes collègues et collaborateurs de présenter nos condoléances les plus attristées aux familles endeuillées, à l’ensemble du peuple de Guinée, formuer nos vœux prompts rétablissements aux blessés et exprimer notre solidarité aux déplacés.
Mesdames et Messieurs ;
La présente session criminelle a pour objectif fondamental de rendre justice pour nos concitoyens au nom du peuple de Guinée. Ensuite, lutter contre la criminalité et le grand banditisme sous toutes ses formes qu’elles soient du fait des hommes en uniforme ou non, en apportant des réponses juridiques et judiciaires appropriées et ce, conformément aux textes de loi en vigueur.
C’est pourquoi, je voudrais dire ici avec fermeté et rassurer sans hésitation que tout au long de cette audience criminelle, que le droit sera dit, rien que le droit. J’invite donc la population à faire confiance à la justice car aucun innocent ne sera condamné encore moins un coupable acquitté.
C’est sur ces mots que je déclare ouverte la tenue des présentes audiences.
Que Dieu le très haut nous protège et guide nos pas !
Qu’il bénisse la Guinée et les Guinéens !
Je vous remercie.
N’Zérékoré, le 27 décembre 2023
Le Président du Tribunal
M. Mamadou Saliou DIAKITE