Conseil des ministres du 08 février 2018: Ce qui a été discuté.

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 8 février 2018 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 6 février 2018 ;

3. Décisions ;

4. Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité les ministres en charge de l’Agriculture et de l’Elevage à commencer les préparatifs des journées relatives à leurs secteur respectifs prévues dans les villes de N’Zérékoré et Labé.

Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres concernés de tenir une séance de travail avec les nouveaux partenaires identifiés pour la fin des travaux du nouvel abattoir et son extension.

Le Président de la République a demandé à Madame la Ministre en charge de l’Agriculture :

– d’évaluer l’impact de la sécheresse qui a prévalu cette année dans certaines régions sur la production de riz.

– De faire le point sur la fabrication en cours des décortiqueuses de fonio

– De suivre l’évolution de la vente des engrais aux paysans.

– De prendre les dispositions nécessaires pour la mise à disposition sécurisée des moissonneuses-batteuses dotées de système GSM avec une procédure de location par Mobile Money.

– De préparer également la mise à disposition pour les femmes et les jeunes de décortiqueuses après des séances de formations avec des instructeurs expatriés.

Le Président de la République a demandé au Ministre en charge de l’Elevage de faire le point sur les travaux de réhabilitation de la ferme de Famoïlah et de Boké.
Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en charge de l’Industrie, en relation avec le Ministre en charge de l’Habitat, de faire la situation des zones industrielles et du parc industriel existant. Le Président de la République a insisté pour la récupération des domaines industriels qui n’ont pas été mis en valeur.

Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de veiller à ce que les réunions et événements officiels soient programmés à temps en vue de prendre les dispositions nécessaires pour leur correcte organisation.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 6 février 2018.

Le Conseil a entendu successivement :

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre du Budget a fait une communication relative à la nomenclature des services publics dans la Loi de Finances 2018.

Il a indiqué que sa communication a pour objet de présenter les résultats des travaux de rapprochement entre le Ministère du Budget et les autres départements ministériels sur la mise à jour de la nomenclature des services publics dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat dans la chaine de dépenses.

Le Ministre a souligné que l’analyse de la situation actuelle montre que dans la chaine de dépenses, les structures destinataires de crédits ne sont pas régulièrement mises à jour pour tenir compte des modifications de la structure gouvernementale, à savoir : la réorganisation interne des ministères, les changements de dénomination des structures, la création, la suppression ou le transfert des services.

Il a précisé que cet état de fait rend difficile l’exécution du budget de l’Etat dans les ministères et les conduit dès le début de l’exercice budgétaire, à procéder à des mouvements de crédits avec toutes les contraintes liées à la production des comptes rendus de l’exécution du budget.

Pour corriger ces disfonctionnement et permettre le basculement du budget 2018 vers la nouvelle nomenclature budgétaire suivant les dispositions de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances, le Ministère du Budget a organisé des séances de rapprochement sur la nomenclature des services avec l’ensemble des ministères, du 20 novembre au 18 décembre 2017.

Il a soutenu qu’au regard du nombre élevé de services, des besoins de synthèse et d’analyse, le Ministère du Budget a retenu de ne codifier que les services qui ont rang de Direction et dont les chefs assument la responsabilité budgétaire en qualité d’ordonnateurs délégués des crédits de leur ministère.

Le Ministre a indiqué qu’au terme des différentes rencontres, d’importants résultats ont été obtenus pour l’ensemble des Ministères à l’exception de celui de la Défense Nationale.

Il a précisé que la prise en compte de ces résultats aboutira à une modification de la ventilation des crédits de la loi de finances 2018. Cette modification se traduira par des augmentations ou des diminutions de crédits au niveau de deux (2) départements ministériels (Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger) et par une mise à jour de la chaine des dépenses suivant les structures des départements, conformément aux textes organiques en vigueur.

Le Ministre a rassuré que des dispositions sont prises au niveau des services techniques du département en charge du Plan pour procéder à la codification des nouvelles structures, à la mise à jour de la dénomination des services et à la suppression de ceux qui ne figurent plus dans les cadres organiques des ministères.

Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien au Ministre et recommandé la poursuite des réflexions en prenant en compte les observations soulevées pour procéder à la mise à jour de la nomenclature des services publics afin de mettre en place la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat dans la chaîne de dépenses. Cette mesure permettra de faire parvenir aux administrations déconcentrées, notamment à celles de l’intérieur du pays, les ressources allouées.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative aux dispositions pratiques envisagées pour la concrétisation des engagements financiers issus de la réunion du Groupe Consultatif sur le PNDES, du 16 et 17 novembre 2017, à Paris (France).

Elle a indiqué que l’objet de la communication est de soumettre à l’appréciation du Conseil, les dispositions pratiques envisagées par son département pour concrétiser les engagements financiers résultant de la Réunion du Groupe Consultatif (RGC) sur le PNDES, tenue à Paris les 16 et 17 novembre 2017. Ces dispositions sont d’ordre opérationnel, institutionnel et technique.

La Ministre a affirmé que sur le plan opérationnel, la liste nominative de tous les partenaires ayant fait une annonce de contribution à la Réunion du Groupe Consultatif a été dressée. Sur cette base, des échanges de correspondances ont été instaurés. Une première série de correspondances a déjà été envoyée à tous ces partenaires à titre de remerciements pour leur participation et leurs engagements financiers. Une deuxième série de correspondances est envisagée incessamment dans le but d’obtenir par écrit : la confirmation des annonces ; leurs projets d’application et la désignation des personnes de contacts pour le suivi. Une troisième série suivra pour arrêter avec les partenaires, les arrangements institutionnels et les instruments programmatiques de concrétisation de leurs engagements financiers.

Elle a informé que deux autres dispositions d’ordre opérationnel sont envisagées, à savoir : la constitution et la gestion d’une base de données sur les annonces et la mutation du site web https://groupe-consultatif-guinee.com/, en un site dédié au suivi de la RGC.

La Ministre a précisé que sur le plan institutionnel, l’option est d’inscrire le suivi des engagements financiers dans le Dispositif Institutionnel de Suivi et d’Evaluation du PNDES par la création d’une Unité fonctionnelle exclusivement dédiée à ce suivi.

Il serait ainsi possible de faire le suivi des annonces faites à Paris à travers un dialogue permanent avec les Partenaires Technique et Financiers, conformément au principe de la responsabilité mutuelle. Le cadre institutionnel pour ce dialogue est le Cadre de Concertation et de Coordination du dispositif, présidé par le Premier Ministre et comprenant tous les Ministres, les PTF, les représentants de la société civile et du secteur privé.

La Ministre a déclaré que sur le plan technique, les dispositions envisagées pour la concrétisation des engagements financiers sont celles qui assurent la prise en compte des montants annoncés dans le cycle budgétaire. Elles font appel aux instruments de programmation des deux parties.

Au cours des débats, l’observation essentielle a porté sur la nécessité pour les chefs de départements sectoriels de porter à la connaissance du Ministère en charge de la Coopération Internationale des nouvelles annonces de financement pour prise en compte dans le PNDES.

Au terme des débats, le conseil a encouragé la Ministre à poursuivre les réflexions sur le dispositif institutionnel de suivi et évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2016-2020).

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a soumis un projet d’Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020.

Elle a rappelé l’instruction de Monsieur le Président de la République lors de la clôture de la Réunion du Groupe Consultatif demandant au Gouvernement de rendre opérationnel le dispositif institutionnel de suivi et évaluation du PNDES en vue de renforcer les capacités d’absorption des ressources promises.

La Ministre a soutenu que c’est dans ce cadre que ce projet d’Arrêté a été élaboré. Ce dispositif est chargé de formaliser et d’animer un dialogue permanent, avec toutes les parties prenantes, autour des résultats du PNDES. Il comprend les organes délibérants et exécutifs suivants :

– Le Cadre de Concertation et de Coordination (CCC) réaménagé, qui constitue l’organe de pilotage du PNDES, sous l’autorité du Premier Ministre ;

– Le Comité Technique de Suivi (CTS) qui est l’organe technique, sous la tutelle du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

– Les Groupes thématiques de Dialogue (GTD) au nombre de huit (8) qui sont sous la tutelle des départements ministériels et des partenaires techniques et financiers, chefs de file ;
– Le Secrétariat Technique qui assure la coordination des activités des unités fonctionnelles du Comité Technique de Suivi ainsi que des secrétariats techniques des Groupes Thématiques de Dialogue.

La Ministre a souhaité l’approbation par le Gouvernement du dispositif institutionnel de Suivi et Evaluation du PNDES en vue de renforcer les capacités d’absorption des ressources financières annoncées par les Partenaires au développement.

Au terme des débats, le conseil a recommandé sous réserve d’amendements l’approbation du projet d’Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020.

AU TITRE DU COMPTE RENDU

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a fait un compte rendu de mission relatif à la 2ème réunion du Comité Technique Spécialisé sur le Genre et l’Autonomisation des Femmes, tenue du 1er au 08 décembre 2017 à Addis-Abeba (Ethiopie), en prélude à la 29ème Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Elle a indiqué cette rencontre a servi de cadre d’examen et de concertation pour trois réunions consécutives.

La ministre a précisé que l’objectif de ces rencontres était de mettre principalement à jour les documents, rapports et décisions pertinentes des institutions de l’UA de l’année 2017, ainsi que des performances qui ont marqué la mandature du Président Alpha CONDE.

Elle a indiqué qu’à l’issu des délibérations sur les consultations techniques faites par les Ministres en charge du Genre, la session a adopté les rapports en formulant des recommandations ci-après :

– Encourager les Etats membres à soumettre leurs rapports pour l’année 2016-2017 afin de les intégrer dans le document bilan pour le pré sommet de janvier 2018 ;

– Revoir la périodicité des rapports d’une à deux années au regard des difficultés liées à la collecte des informations sur le sujet ;

– En ce qui concerne la nouvelle stratégie en matière de Genre et d’Autonomisation des femmes initiées par l’UA en 2017, les experts ont apporté des amendements en y intégrant les dispositions relatives à l’Agenda 2030 – 2063 de l’UA, ainsi que les Objectifs de Développement Durable.

Le Ministre a rappelé que la réunion des experts sur la deuxième session ordinaire du comité technique spécialisé sur le Genre tenue du 04 au 06 décembre 2017, a été consacrée à l’examen et l’adoption des décisions, ci-après soumises au collège des experts :

– La proposition de changement de l’appellation et de l’adoption du Comité Technique Stratégique Genre Egalité entre les sexes, autonomisation des femmes et Droits des femmes ;

– L’examen de la situation du Fonds pour les femmes Africaines alloué par l’UA a révélé que 105 projets sur 276 ont été approuvés et financés dans les pays membres. Dans ce cadre la Guinée a bénéficié du financement de 6 projets sur 12 présentés.

Elle a informé que les décisions du 9ème pré-sommet de l’UA sur le Genre ont fait des propositions sur le changement d’appellation des bâtiments de l’UA à New York au nom de figures Africaines, telle que Miriam Makeba .

La Ministre a soutenu que le thème sur le Genre de l’UA pour l’année 2018, portant sur « Gagner la lutte contre la corruption » est un chemin durable vers la transformation de l’Afrique et son impact sur l’égalité entre les hommes et les femmes et l’Autonomisation des femmes.

Elle a informé que les plaidoyers et stratégies de campagne pour la ratification, l’approbation et la mise en œuvre du protocole de Maputo « Protocole à la Charte Africaine des droits de l’Homme relatif aux droits de la femme », les projets de Jardins et de musées des femmes Africaines pour rentre hommage et immortaliser les devancières de la promotion des femmes en Afrique, la pré-consultation sur la commission de la condition de la femme des Nations Unies ont été à l’ordre du jour de cette rencontre.

A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Le Conseil autorise la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat dans la chaîne de dépenses. Le Conseil invite le Ministre en charge du Budget a prendre toutes les dispositions structurelles en ce sens avant la prochaine loi de Finances.

2. Le Conseil approuve le projet d’Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020, sous réserve d’amendement.

AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a informé que la Guinée est désormais dotée d’un point d’échange Internet dont le lancement aura lieu dans les jours qui suivent. Ceci aura pour avantage d’améliorer la qualité des services internet et une réduction considérable du coût de la communication. Le coût de ces infrastructures qui s’élève à 3,5 milliards de GNF est financé par la Banque mondiale.

Il a également informé de l’Organisation de la 3ème édition de la Semaine Nationale de l’Entreprenariat Numérique, qui aura lieu à Conakry, du 17 au 20 avril 2018.

Le Ministre de la Santé a informé de la remise officielle de la subvention du Fonds mondial pour le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, prévue le 14 février 2018.

Le Ministre du Budget a informé qu’un citoyen Nigérian a été intercepté avec une quantité importante de cocaïne par les services de la Douane, à l’aéroport Gbessia Conakry, le Dimanche 28 janvier 2018.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait un point sur les travaux des différentes commissions mixtes en la Guinée et un certain nombre d’Etats.

Le Conseil des Ministres