Infospremieres.com
Informez-vous avant les autres!

N’Zérékoré : Plusieurs travailleurs de SOGUIPAH condamnés à 6 mois assorti de sursis et une relaxée pour les faits non imputés.

088

Depuis ce vendredi 1er avril 2022 que le tribunal de première instance de N’Zérékoré a démarré le procès des travailleurs de SOGUIPAH. Après deux jours de débats entre le ministère public et la défense, l’affaire a été mise en délibéré pour ce jeudi 07 avril 2022. Au cours des débats, ces prévenus ont nié en bloc les faits qu’on leur reproche. Le matin de ce jeudi le verdict est tombé. Le juge audiencier condamne 20 personnes à 6 mois assorti de sursis, pour les Cheffes d’accusations suivantes: « participation à un attroupement délicieux non armée et troubles à l’ordre public ».

Ils ont été acquitté d’autres Cheffes d’accusation « l’injure public et menaces ».

A la sortie de cette audience l’avocat à la défense maître Claver Loua est satisfait de la décision du tribunal. « Je suis très satisfait de la décision rendue par le tribunal sur la base de l’égalité. La condamnation à sursis c’est une décision à vue c’est à dire pendant 5 ans, ils ne doivent pas commettre d’autres infractions, s’ils font ça sera une récidive ».

Même son de cloche chez maître Théodore Michel Loua avocat de la partie civile.

« Je suis très content dès l’instant que les infractions pour lesquelles nous avons porté plainte contre les prévenus ont été retenues par le tribunal. Ce n’est pas la nature de la condamnation qui nous importe, mais c’est la condamnation qui nous importe, parce que toute condamnation produit un effet de droit. Nous avons déjà les effets de droit que nous allons tirer de cette condamnation. Nous sommes satisfaits plus d’un titre de la décision qui a été rendue. Sur les vingt une personne qui ont été condamnée, une seule personne qui a été relaxée pour les faits n’ont constitué à la personne de Daouda Camara ». Dit-il.

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de N’Zérékoré Sidiki Camara quant à lui relate. « Depuis la semaine dernière qu’on a débuté cette audience. Les vingt-une personnes ont été comparu assisté par leur avocat. Les débats ont eu lieu et les réquisitions ainsi que les plaidoiries ont été faites. Nous avons mis ça en délibérer pour aujourd’hui jeudi 07 avril 2022.Le tribunal a rendu sa décision sur les 21 prévenus il y a un qui a bénéficié la relaxe pour délit non imputable. Les vingt autres ont été condamnés à 6 mois assorti de sursis ceci sur la base des dispositions des articles,135, 282, 363, 666, 561 et 532 du code pénal Guinéen. La partie civile qui n’avait naturellement demandé qu’un franc symbolique. Les prévenus ont été condamnés au paiement qu’un franc symbolique au profit de cette partie civile, ceci sur la base des articles :444, 544, 548 du code procédure pénal ». Relate le procureur de N’Zérékoré.

De N’Zérékoré Gilbert N’Killy

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. AcceptRead More

Privacy & Cookies Policy